Mission du Centre Communal d'Action Sociale : aides et services

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) intervient dans le domaine de l'action sociale légale et municipale; cela se traduit par des services et/ou des aides en direction des personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficulté, etc ...

L'aide concernant les démarches administratives en matière d'aide sociale de l'Etat

Le C.C.A.S. établit et transmet les dossiers auprès de l'autorité compétente pour décision.

Certains de ces dossiers sont soumis à des conditions d'âge et de ressources fixées par les organismes ou autorité compétentes.

Personnes âgées :

• Allocation Personnalisée d'Autonomie :

Retrait du dossier auprès du C.C.A.S.

Décision : Conseil Général

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est une aide financière destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Elle permet de rémunérer des personnes, des services ou des aides techniques afin de favoriser l'autonomie de façon régulière et continue.

Son montant est calculé en fonction du degré d'autonomie et des ressources.

Elle est attribuée par le Conseil Général du Val d'Oise. Le C.C.A.S est lieu de retrait des dossiers.

Le dossier doit être rempli par le demandeur ou son entourage.

• Aide à domicile :

Téléassistance :

La téléassistance est un dispositif mis en place afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Ce dispositif permet par un simple geste, d'être écouté, réconforté, dépanné ou secouru. Ceci au moyen d'un simple transmetteur placé près du téléphone, relié 24h sur 24 à une plate forme d'écoute et d'un médaillon porté par la personne.

Le coût peut être pris en charge par le Conseil Général pour les personnes non imposables.

• Placement en Maison de Retraite :

Retrait de l'imprimé auprès du C.C.A.S.

Décision : Conseil Général

Le placement en Maison de Retraite peut faire l'objet d'une participation financière par le Département dès lors que les ressources de l'intéressé(e) et de ses obligés alimentaires (enfant(s) et conjoint) ne permettent pas de financer le coût de l'établissement.

• Carte Améthyste 1/2 tarif ou gratuité / Carte Rubis :

Les dossiers sont à retirer en Mairie

Personnes handicapées : Revenir en haut de page

• Carte d'invalidité :

La carte d'invalidité est attribuée aux personnes handicapées dont le taux d'invalidité reconnu s'élève au moins à 80 %. Elle est délivrée pour une durée déterminée ou à titre définitif, après expertise médicale et peut, en outre, porter la mention « station debout pénible ».

Une personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % peut prétendre à une carte « station debout pénible » de couleur verte. Cette carte donne droit uniquement aux places assises dans les transports en commun, et à passer en priorité dans les guichets de tous les organismes publics.

• Prestation de compensation du handicap :

La prestation de compensation du handicap (PCH) est ouverte à toute personne adulte handicapée répondant aux critères suivants :

- avoir un âge compris entre 20et 60 ans

- avoir une résidence stable en France

- avoir une difficulté absolue à la réalisation d'une activité essentielle de la vie quotidienne




Toutefois :

- la limite d'âge est portée à 75 ans pour les personnes dont le handicap était déjà reconnu avant l'âge de 60 ans

- Il n'y a pas de limite d'âge pour les personnes qui travaillent

Cette prestation englobe des aides de toute nature, déterminées en fonction des besoins et "du projet de vie" de la personne handicapée.




5 types d'aides :

- aides humaines ( exemple : auxiliaire de vie )

- aides techniques ( exemple : achat d'un fauteuil roulant )

- aménagement du logement, du véhicule

- aides spécifiques ou exceptionnelles

- aides animalières ( exemple : entretien d'un chien d'assistance )




Aucune condition de ressources n'est exigée. Toutefois, la PCH est accordée sur la base de tarifs et de montants réglementaires. La demande est instruite par la Maison départementale des personnes handicapées ( Nº vert : 0 800 300 701 )

Personnes en recherche d'emploi : Revenir en haut de page

• Revenu de Solidarité Active - RSA :

Le revenu minimum d'insertion a pour but de garantir à chacun un seuil de ressources minimum. Il complète les revenus existants ou supplée l'absence de revenus dans la limite d'un plafond de ressources fixé par l'Etat en fonction de la composition familiale.

Cette allocation est versée en contrepartie d'un engagement à participer à des actions d'insertion.


Il s'adresse à toute personne répondant aux conditions suivantes :

- résider en France,

- être âgé d'au moins 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants, ou attendre un enfant à naître,

- justifier d'au moins 5 ans de résidence régulière en France pour les ressortissants étrangers .




Le dossier est géré par la Caisse d'Allocation Familiale (C.A.F) et ouvre droit à :

- la Couverture Maladie Universelle (C.M.U) de base et complémentaire,

- l'allocation de logement social ou A.P.L,

- l'insertion sociale et professionnelle.

Les aides municipales :Revenir en haut de page

Les dossiers sont étudiés en Commission et sont présentés de manière anonyme. La commission est composée de 9 membres dont le Maire qui en est Président.

• Aides municipales :

Instruction : C.C.A.S.

Décision : C.C.A.S.




L'aide aux personnes de plus de 65 ans est une aide destinée aux personnes non imposables. Cette aide se traduit par l'attribution d'un colis en juin et décembre, de bons de chauffage, et de distribution de pommes de terre.




Les aides ponctuelles :

Si vous rencontrez des difficultés passagères ( pertes d'emploi, maladie, séparation ), le C.C.A.S. peut vous aider à faire face. Prendre rendez-vous auprès du service social.




Le logement :

Retirer le dossier d'inscription en Mairie qui enregistrera votre demande auprès de la Préfecture.
La Mairie ne peut intervenir que sur les logements qui sont dans son quota.




Les permanences juridiques gratuites :

Celles-ci ont lieu en Mairie tous les 2ème samedis du mois.