Les règles d'urbanisme

A Vémars, comme partout en France, les constructions et les aménagements sont régis par des règles strictes édictées par le code de l'urbanisme.
La rigueur de la réglementation dans ce domaine n'a pas pour but de sanctionner ni de décourager les initiatives, qu'elles soient individuelles ou collectives, en matière de construction, de rénovation, de transformation, d'amélioration de l'habitat ou encore de démolition. Il s'agit avant tout de veiller au maintien d'une certaine cohérence et d'une harmonie globale, auxquelles chacun doit s'attacher.

Chaque municipalité établit son propre Plan d'Occupation des Sols (POS), progressivement remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce plan consultable en mairie, fixe les contraintes de tous les terrains de la commune en matière d'aménagement et de constructions.

Quelle autorisation pour quelle construction ?

Toutes les constructions, y compris celles de faible importance (abri de jardin, véranda ou même clôture) sont, en règle générale soumises à autorisation. Cette autorisation doit être demandée et obtenue auprès du service urbanisme de la mairie avant tout commencement de travaux. Elle est accordée en fonction de l'application du plan d?occupation des sols en vigueur à la date de dépôt.

Le code de l'urbanisme distingue deux types d'autorisation :

• Permis de construire
• Déclaration préalable